République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 548
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 04.11.2016
QUE 548 A
Objet clos le 25.11.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 548-A | 25 novembre 2016 - 16h | vidéo
QUE-548-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : La criminalisation des personnes migrantes à l'origine de la surpopulation carcérale ?